M. le président :

La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 1059, adressée à M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.

Mme Éliane Assassi :

Le projet de tangentielle nord Sartrouville - Noisy-le-Sec revêt un intérêt majeur pour tout le nord de l’Île-de-France, lequel rayonne sur un bassin d’habitat de plusieurs millions de personnes.

Cette infrastructure ferrée permettra de desservir trois départements : les Yvelines, le Val d’Oise et la Seine-Saint-Denis. Je vous rappelle que cet investissement est attendu depuis plus de vingt ans.

Programmé dans un contrat de plan au cours des années quatre-vingt, il a été déprogrammé d’une façon tout à fait injuste, me semble-t-il, au profit de réalisations dans des secteurs de l’Île-de-France pourtant déjà très fortement dotés en infrastructures ferrées.

La liaison Sartrouville - Noisy-le-Sec a enfin été inscrite au contrat de plan 2000-2006, mais les lenteurs des procédures et de la mise en oeuvre du contrat de plan ont fait qu’il a fallu quatre ans pour que le schéma de principe définitif soit adopté.
Le projet acté est de grande qualité puisqu’il prévoit un investissement pour une infrastructure de transport en commun parmi les plus rentables et efficaces qu’il soit possible de réaliser en Île-de-France, comme l’ont d’ailleurs démontré les études réalisées dans le cadre de l’élaboration du schéma de principe.

Ces études ont démontré, si besoin en était, l’intérêt technique de ce projet. Les solutions retenues pour le phasage de ce projet permettent certes de réaliser des investissements rentables, mais elles sont beaucoup moins intéressantes que sa réalisation complète, à laquelle le caractère structurant de cette rocade ferrée confère un taux de rentabilité très élevé.

Cet investissement doit maintenant être enfin mis en oeuvre. Il correspond à des besoins évidents de populations très nombreuses et constitue un élément essentiel pour la requalification et la redynamisation d’un territoire très étendu de notre région-capitale, qui souffre cruellement du manque d’investissements publics.

Eu égard au nombre d’habitants et d’emplois concernés, aux liens qu’il permettrait d’établir avec des pôles majeurs tels que les zones d’emplois de Roissy, de la Plaine-Saint-Denis, du Bourget, de Cergy-Pontoise, le caractère d’intérêt national de ce projet s’impose. Il ne faut plus attendre. Au moment où l’État est en train de préparer les contrats de projets 2007-2013, il faut enfin donner aux populations, aux élus, aux entreprises des assurances quant à la réalisation de cette infrastructure. Les concertations ont eu lieu et les solutions techniques ont été définies.

Alors que de très nombreuses capitales mondiales se dotent en ce moment de nouvelles et importantes infrastructures ferrées, nous ne pouvons laisser la région-capitale de notre pays dans l’attente d’investissements qui auraient dû être réalisés de longue date.

Aussi je demande à M. le ministre des transports de prendre l’engagement que l’État apportera, aux côtés de la région et des départements concernés, bien évidemment, sa part de financement afin que ce projet soit réalisé le plus rapidement possible et sur l’intégralité du parcours de Sartrouville à Noisy-le-Sec.

M. le président :

La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche :

Madame Assassi, vous avez souhaité interroger Dominique Perben, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, sur le projet déjà ancien de liaison tangentielle nord en Île-de-France. J’ai d’ailleurs eu à connaître de ce dossier lorsque j’occupais d’autres fonctions.

Vous avez souligné l’ancienneté du projet, la longueur des procédures et la nécessité d’engager aujourd’hui sa réalisation. Vous souhaitez voir l’État prendre sa part dans cet engagement afin que ce projet soit réalisé le plus rapidement possible.
Comme vous le savez, ce projet a beaucoup évolué au fil du temps.

Un premier schéma de principe, approuvé par le conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France à la fin de 2001, développait un projet qui consistait à introduire, sur la grande ceinture, un nouveau service voyageurs de type RER, combiné avec des trains de marchandises. On pensait améliorer, grâce à la création de ce barreau, la connexion avec le port du Havre et l’est de la France, voire avec une partie de l’Europe.

Devant la complexité de ce projet, il a été demandé à Réseau ferré de France d’examiner la pertinence d’une variante utilisant des voies dédiées au trafic voyageurs sur la totalité du parcours.

Ainsi, pendant près de trois ans, Réseau ferré de France a poursuivi ses discussions avec les élus et les habitants pour mettre au point un projet qui devait être économiquement pertinent - sous peine d’être condamné - et socialement bien accepté, car nous sommes d’abord animés par l’intérêt des usagers.

Ce travail commun a conduit, à la fin de 2004, à retenir une variante baptisée « train léger » sur des voies dédiées.
L’État a pris position en faveur de la solution alternative de « train léger » ou de tram-train sur voie dédiée. Une telle solution peut en effet être considérée comme plus évolutive dans la perspective d’une recherche de phasage. Elle permet également d’assurer une meilleure régularité des circulations de voyageurs et d’offrir des fréquences adaptées aux besoins, sans contrainte pour les capacités du trafic de marchandises.

Comme vous pouvez le constater, madame Assassi, le temps écoulé depuis le début du xiie Plan a permis de faire prendre conscience à tous les partenaires du projet que la variante « train léger » était sans doute la plus pertinente. Naturellement, l’absence de réunion du conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France pendant neuf mois a encore retardé le projet et nous en prenons acte.

C’est ainsi que le dossier d’enquête devrait être présenté au conseil du Syndicat des transports d’Île-de-France du 5 juillet prochain, pour une enquête publique attendue à l’automne 2006.
Les contrats de projets pour la période de 2007 à 2013 sont maintenant en cours d’élaboration. L’État souhaite en particulier privilégier et soutenir les projets d’infrastructures lourdes de transport collectif visant à améliorer les déplacements quotidiens dans les grandes agglomérations. C’est une des priorités du Gouvernement.

En Île-de-France, la contractualisation concernera donc en priorité la poursuite des chantiers d’infrastructures lourdes, mais aussi les rocades ferrées en proche ou grande couronne. La tangentielle nord devrait donc être retenue dans ce cadre.
L’élaboration des contrats de projets n’en étant qu’à ses débuts, il est encore trop tôt, vous le comprendrez, madame Assassi, pour que je puisse vous préciser le montant que l’État leur affectera. Toutefois, afin de ne pas différer un projet prioritaire et qui a déjà pris suffisamment de retard, Dominique Perben a demandé à ses services de consacrer, en 2006, 5 millions d’euros à la poursuite des études. C’est la détermination du Gouvernement qui s’exprime par cette dotation importante.

Par ces engagements, j’espère vous avoir convaincue, madame, de la volonté de l’État d’accompagner la réalisation de ce projet de transport collectif au bénéfice de toute la population de l’Île-de-France.

M. le président :

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi :

Monsieur le ministre, vous avez bien saisi le sens de mon interpellation et je vous en remercie. Il est vrai que la tangentielle est attendue par les trois départements que j’ai cités tout à l’heure, et plus particulièrement par leurs populations et leurs salariés.

Nous avons été échaudés par les déprogrammations successives, alors qu’il s’agit d’un projet de qualité qui répond à des besoins. C’est la modification des contrats de plan en contrats de projets qui m’a donné l’occasion de déposer cette question.
Un certain nombre d’usagers, de professionnels - des cheminots particulièrement -, d’associations et de formations politiques sont mobilisés autour de ce projet ; ils tiendront une conférence de presse le jeudi 8 juin pour rappeler l’urgence de la réalisation de cette infrastructure ferrée.

J’ai entendu vos arguments et vos propositions que je me permettrai, bien évidemment, de transmettre à celles et ceux qui attendent cette voie ferrée. Vous m’avez confirmé le caractère prioritaire de ce dossier : croyez bien que j’ai retenu cet élément important.