Lois
Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par Le groupe CRCE / 27 novembre 2020
Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
Violences policières - Par Éliane Assassi / 10 juin 2020
Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par Le groupe CRCE / 26 mars 2020
Parquet européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 3 mars 2020
Parquet européen - Par Éliane Assassi / 25 février 2020
Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par Éliane Assassi / 18 février 2020
Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019
Mort de Steve Maia Caniço - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019
Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019
Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019
Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 12 février 2019
Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2019