Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Justice et police

Une société du contrôle permanent

Lois

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP

Par / 16 décembre 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs. Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de Sarah Halimi. Le second, sorte de « loi Sécurité globale 2 », vient notamment réintroduire des mesures censurées par le Conseil constitutionnel en mai dernier, notamment pour des raisons d’atteinte aux libertés publiques. (...) Lire la suite

Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ?

Par / 30 novembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cinq minutes ne suffiront pas à dresser un bilan exhaustif de l’action du (...) Lire la suite

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP

Par / 18 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Les débats Ce gouvernement a décidé d’aller le plus loin possible dans la surveillance et le contrôle des populations

Quel bilan de l’action du gouvernement en matière de justice et de sécurité ? - Par / 30 novembre 2021

Lois Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Les communiqués de presse Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par / 10 juin 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Lois La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Lois Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Lois Le décalage entre les normes et les réalités de l’incarcération n’a que trop duré

Respect de la dignité en détention - Par / 8 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Lois Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Lois Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Lois On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Finances Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

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