Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Justice et police

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Lois

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture

Par / 21 juillet 2021
Les dispositions de ce texte nous sont désormais familières et nous laissent un goût amer. Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun. Vous pérennisez des dispositifs de la loi SILT équivalant à l’assignation à résidence ou à la perquisition, qui ont des conséquences lourdes sur des personnes jugées pour des motifs flous. Les Micas ont conduit à l’échec de la CMP, pourtant l’Assemblée nationale et le Sénat en acceptent la philosophie globale. Vous opérez un tournant radical en matière de police administrative, inspirés par un principe de précaution incompatible avec (...) Lire la suite

À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable

Par / 29 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le (...) Lire la suite

Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote

Par / 29 juin 2021
J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, devant ce débat sans relief, sauf peut-être sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Les communiqués de presse Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre - Par / 10 juin 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Lois Nous confirmons notre opposition totale à ce texte

Sécurité globale : explication de vote - Par / 18 mars 2021

Lois La menace sur la liberté de la presse reste entière

Sécurité globale : article 24 - Par / 18 mars 2021

Lois La logique marchande est contradictoire avec les missions de service public de sécurité

Sécurité globale : article 7 - Par / 17 mars 2021

Lois Une dangereuse dérive orwellienne

Sécurité globale : question préalable - Par / 16 mars 2021

Lois Le décalage entre les normes et les réalités de l’incarcération n’a que trop duré

Respect de la dignité en détention - Par / 8 mars 2021

Les communiqués de presse Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy - Par / 2 mars 2021

Lois Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Lois Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Lois On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Finances Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse C’est toute la loi qui est dangereuse et qui doit être retirée, pas seulement son article 24

Projet de loi relatif à la sécurité globale - Par / 27 novembre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Lois Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Les questions d’actualité L’impunité doit cesser  

Violences policières - Par / 10 juin 2020

Les communiqués de presse Restriction des libertés : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Lutte contre la pandémie de covid-19 - Par / 26 mars 2020

Lois Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

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