Justice et police

Durcir les sanctions ne sert à rien

Lois

Encadrement des rave parties

Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties. Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi dictées par l’émotion pose d’emblée la question de l’opportunité à légiférer sur le tout-venant, en fonction de l’actualité. Quand bien même celle-ci peut être importante, les parlementaires doivent-ils retoucher la loi à (...)

Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço

Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019

Le 21 juin à Nantes, suite à une intervention policière, Steve Maia Caniço a disparu après une chute dans la Loire. Cinq semaines après sa (...)

Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle

Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019

Emmanuel Macron a annoncé sa décision de recourir aux militaires de Sentinelle pour, dans le cadre de l’Acte 19 des Gilets jaunes, « (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...)

Les autres interventions

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 12 février 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2019

Nos propositions de lois LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par Le groupe CRCE / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018

Tribunes libres Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier - Par Éliane Assassi / 10 septembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018

Tribunes libres Une police plus proche de nos citoyens pour une société plus humaine

Rapport d’information sénatorial - Par Éliane Assassi / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par Éliane Assassi / 22 février 2018

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Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE