[(25|non) Justice et police - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Les communiqués de presse

Justice des mineurs

Par / 22 novembre 2018
Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnance. Ainsi, alors que les député.e.s examinent en ce moment la réforme de la justice telle que revue par le Sénat le mois dernier, il s’agirait - d’ici la fin de la semaine - d’introduire par la voie d’un amendement de dernière minute, une demande d’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de proposer son Code de justice pénale des mineurs. En parallèle à la forme que prendra ce débat, nous ne (...) Lire la suite

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous (...) Lire la suite

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

Tribunes libres Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier - Par / 10 septembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par / 5 juillet 2018

Tribunes libres Une police plus proche de nos citoyens pour une société plus humaine

Rapport d’information sénatorial - Par / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par / 11 avril 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Les communiqués de presse Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique - Par / 9 février 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Les communiqués de presse Vite, un plan de décroissance carcérale

Crise des prisons - Par / 22 janvier 2018

Lois Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Lois Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

Nos propositions de lois Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle - Par / 2 novembre 2017

Les courriers officiels Nous refusons cette justice sur le tarmac

Annexe du TGI de Bobigny - Par / 27 octobre 2017

Lois Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Redressement de la justice - Par / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Lois Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population - Par / 13 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

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