Justice et police

Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Les communiqués de presse

Mort de Steve Maia Caniço

Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019

Le 21 juin à Nantes, suite à une intervention policière, Steve Maia Caniço a disparu après une chute dans la Loire. Cinq semaines après sa disparition, son corps sans vie de Steve Maia Caniço a été repêché, le même jour où le rapport d’enquête de l’IGPN est rendu public. Le gouvernement faisait face à un choix simple : prendre la mesure du drame ou s’enfermer dans une défense intenable des forces de l’ordre, mais surtout des donneuses et donneurs d’ordre, au premier rang desquels le ministre de l’Intérieur. C’est cette seconde option qui a été retenue et défendue par le Premier ministre Édouard Philippe et (...)

Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle

Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019

Emmanuel Macron a annoncé sa décision de recourir aux militaires de Sentinelle pour, dans le cadre de l’Acte 19 des Gilets jaunes, « (...)

Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition !

Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019

Visages éborgnés, mains arrachées, corps martyrisés : depuis le 17 novembre et le premier acte des Gilets jaunes, l’utilisation par les (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement s’enferme dans une défense intenable

Mort de Steve Maia Caniço - Par Le groupe CRCE / 31 juillet 2019

Les communiqués de presse Emmanuel Macron doit renoncer au recours à l’armée à l’occasion de l’Acte 19 des Gilets jaunes

Mobilisation du dispositif Sentinelle - Par Le groupe CRCE / 22 mars 2019

Tribunes libres Monsieur Macron, il faut interdire immédiatement les LBD

Signez la pétition ! - Par Le groupe CRCE / 15 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 12 février 2019

Les communiqués de presse Interdisons les lanceurs de balles de défense et promouvons des stratégies de désescalade

Un maintien de l’ordre garant du droit de manifester - Par Le groupe CRCE / 24 janvier 2019

Nos propositions de lois LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Les méthodes inacceptables du gouvernement pour réformer l’ordonnance de 1945

Justice des mineurs - Par Le groupe CRCE / 22 novembre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018

Tribunes libres Cette réforme va remettre en cause la mission de service public de la justice

Justice en chantier - Par Éliane Assassi / 10 septembre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018

Les communiqués de presse Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes - Par Le groupe CRCE / 5 juillet 2018

Tribunes libres Une police plus proche de nos citoyens pour une société plus humaine

Rapport d’information sénatorial - Par Éliane Assassi / 4 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018

Les communiqués de presse Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux - Par Le groupe CRCE / 11 avril 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par Éliane Assassi / 22 février 2018

Les communiqués de presse Le leurre de la police de sécurité du quotidien

Sécurité publique - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

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Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE