[(25|non) Justice et police - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Justice et police

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Lois

Réforme de la justice : explication de vote

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous débattions ici de la proposition de loi pour le redressement de la justice, sur l’initiative de la droite sénatoriale conduite par Philippe Bas. M. le président de la commission des lois se disait alors prêt à faire profiter le Gouvernement de nos travaux, puisque les siens n’en étaient alors qu’à leurs prémices. Pour notre part, nous formions le vœu que les chantiers lancés par Mme la garde des sceaux aboutissent à un texte obéissant à une tout autre logique : il (...) Lire la suite

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs

Par / 23 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières (...) Lire la suite

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier

Par / 9 octobre 2018
Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Lois Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Lois Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Lois Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Lois Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Lois La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Administration