Ville et urbanisme

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Lois

Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Par / 5 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte. Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos concitoyennes et concitoyens de Saint-Martin. Le présent projet de loi est un texte de bon sens. La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d’un code de l’urbanisme depuis (...) Lire la suite

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture)

Par / 18 décembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, (...) Lire la suite

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Les communiqués de presse Villes et quartiers populaires : assez de stigmatisation !

Ce dont ont besoin les jeunes, les habitants et les familles des quartiers populaires c’est de respect, de justice et de droits. - Par / 9 novembre 2007


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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