Groupe CRCE Éliane Assassi

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Economie

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Finances

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 22 mars 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois. Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de directives européennes relatives aux services de paiement. Reconnaissons d’emblée à la commission des finances, à ses administrateurs et au rapport finalement produit, d’avoir créé de bonnes conditions de cette transposition, (...) Lire la suite

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 8 mars 2018
Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la (...) Lire la suite

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce

Par / 8 mars 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rien n’est jamais trop simple dans l’existence. Nul doute que notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les communiqués de presse Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom - Par / 26 septembre 2016

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Les communiqués de presse Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

Les communiqués de presse Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par / 4 février 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Lois Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Les communiqués de presse Cambadélis s’émeut, mais oublie que sa majorité et son gouvernement laissent faire

Salaires et retraites des grands patrons - Par / 2 septembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Les communiqués de presse La droite durcit la loi, le groupe PS s’abstient !

Loi Macron - Par / 12 mai 2015

Affaires économiques Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Loi Macron : explication de vote - Par / 12 mai 2015

Les communiqués de presse L’UMP et Emmanuel Macron favorables ensemble à la « simplification » du Code du travail

Loi Macron - Par / 7 mai 2015

Affaires économiques Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis - Par / 7 mai 2015

Affaires économiques Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Loi Macron : Article 92 - Par / 7 mai 2015

Les communiqués de presse 6 mai 2015, François Hollande fête un anniversaire mais ce sont les salariés qui trinquent

Loi Macron - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Contre une simple amende, les employeurs pourront désormais en toute liberté empêcher les représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives

Loi Macron : Article 85 bis - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Au lieu d’accroître leurs moyens, qui sont rognés depuis vingt ans, vous proposez de démanteler les conseils de prud’hommes

Loi Macron : Article 83 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Avec les ZTI, le travail du dimanche sera la règle et non plus l’exception

Loi Macron : Article 72 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Vous auriez pu améliorer la situation existante et encadrer le travail dominical

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques L’animation des espaces publics et des gares doit être améliorée

Loi Macron : Article 78 - Par / 4 mai 2015

Les communiqués de presse Le Gouvernement en difficulté sur le travail du dimanche

Loi Macron - Par / 4 mai 2015

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