Groupe CRCE Éliane Assassi

Economie

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Finances

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 22 mars 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois. Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de directives européennes relatives aux services de paiement. Reconnaissons d’emblée à la commission des finances, à ses administrateurs et au rapport finalement produit, d’avoir créé de bonnes conditions de cette transposition, (...) Lire la suite

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 8 mars 2018
Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la (...) Lire la suite

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce

Par / 8 mars 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rien n’est jamais trop simple dans l’existence. Nul doute que notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Lois Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Administration