[(27|non) Economie - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Economie

D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Les communiqués de presse

Levothyrox

Par / 28 septembre 2018
Lors des débats sur la loi portant sur le secret des affaires, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE n’ont eu de cesse de pointer les dangers qu’un tel texte faisait courir à l’intérêt général et à la liberté d’expression. En effet, ce texte transposant une directive dictée par les multinationales révèle aujourd’hui sa dangerosité puisque l’Agence française du médicament a utilisé ce principe afin de ne pas transmettre d’information sur la fabrication et la composition de la nouvelle formule du controversée Levothyrox. Cette première utilisation de ce principe illustre combien il était impératif de limiter (...) Lire la suite

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 22 mars 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien (...) Lire la suite

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 8 mars 2018
Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Lois Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Administration