Préserver l’indépendance de la justice, c’est défendre la démocratie

Condamnation de Nicolas Sarkozy

Par / 2 mars 2021
Hier, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien Président de la République à être condamné à une peine de prison ferme. Le verdict dans l’affaire dite des « écoutes » est tombé, la justice est passée. Rappelons toutefois que cette peine, si elle est confirmée en appel, sera aménagée. L’ancien Président échappera à ce qu’il avait pourtant revendiqué en 2016 : aucun aménagement de peine au-delà d’une condamnation à six mois de prison. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’entendent pas s’inscrire sur le fond du dossier judiciaire en question. En revanche, ils ne peuvent (...) Lire la suite

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant (...) Lire la suite

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République

Par / 18 février 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte met à jour des dispositions techniques et prévoit de nouveaux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Garantie effective du droit à l’eau

Par / 2 mars 2021
En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Une extension du fichage qui tend au contrôle social

État des lieux des fichiers dans notre pays - Par / 10 février 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par / 8 février 2021

Lois Il faut passer à l’état d’urgence démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 février 2021

Les courriers officiels Les chiffres du mal-logement dans notre pays demeurent alarmants

Expulsions locatives et politique publique du logement - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Lois Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Les communiqués de presse Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Lois Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Lois Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par / 20 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Administration