Droits de l’homme

L’asile est un droit fondamental

Activité des sénateurs

Par / 1er décembre 2022

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux.

Voilà des années que la politique migratoire subit des atteintes aux droits fondamentaux et une dégradation des conditions d’accueil. Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés. De nombreuses associations et les Défenseurs des droits successifs, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme, pointent du doigt la France. La loi asile et immigration de 2018 a complexifié le droit et accentué la mise sous contrôle des demandeurs d’asile. Le doublement de la durée de rétention et le raccourcissement des délais de recours n’ont pas eu les effets « dissuasifs » escomptés par le (...) Lire la suite

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs

Par / 26 mars 2019
Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour la réhabilitation de la Commune et des Communards

Commune de Paris

Par / 25 avril 2013
Proposition de résolution Il y a 142 ans, le 18 mars 1871, débutait la Commune de Paris, insurrection née des souffrances liées au siège de la capitale par les Prussiens, d’une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les débats Offrir l’asile aux êtres persécutés est un devoir d’humanité

Accueil des réfugiés en France et en Europe - Par / 16 septembre 2015

Lois On confond demandeur d’asile et immigré

Réforme de l’asile - Par / 11 mai 2015

Les débats Nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, fichés

Droit à la protection de la vie privée - Par / 8 février 2012

Les communiqués de presse Stop à la répression en Tunisie !

Manifestations populaires en Tunisie - Par / 13 janvier 2011

Administration