Emploi, salaires et retraites

Soirée noire pour la démocratie et les agriculteurs

Les communiqués de presse

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 17 mai 2018
Comme le 7 mars dernier, le gouvernement a décidé de bloquer la proposition de loi du groupe communiste citoyen, républicain et écologiste permettant la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC, en utilisant à nouveau la procédure du vote bloqué prévu par l’article 44-3 de la Constitution. Cette procédure inédite ne permet pas au parlement de s’exprimer librement sur une proposition de loi puisque c’est un véritable chantage qui est mis en place. Ou la réforme est acceptée mais seulement en 2020 ou la proposition de loi est simplement rejetée. Cela, alors même qu’elle avait été adoptée à (...) Lire la suite

Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

 

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de (...) Lire la suite

La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er

Par / 16 mai 2018
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous avez maintenu le recours au vote bloqué, comme vous l’aviez d’ailleurs annoncé à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales La situation catastrophique des retraités agricoles outre-mer

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Les courriers officiels Agissons ensemble pour ramener à la raison le gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 15 mars 2018

Les communiqués de presse Un point gagnant pour les retraités agricoles

Adoption en commission de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Lois Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition - Par / 3 janvier 2017

Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Administration