Europe

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Lois

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP

Par / 23 mai 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains… M. André Gattolin. C’est le même résultat ! Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une rédaction de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aussi aux élections législatives – il faut le rappeler ! Si, pour notre part, nous estimons positif le retour à la circonscription (...) Lire la suite

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été (...) Lire la suite

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen

Par / 10 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse La BCE doit choisir d’alléger les dettes utiles

60 milliards mensuels de rachat de dettes - Par / 2 février 2015

Les questions écrites Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Lois S’agissant de la traite des êtres humains, notre droit doit être exemplaire

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2013

Les communiqués de presse Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 3 octobre 2012

Les courriers officiels Une motion référendaire pour que les Français puissent s’exprimer

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 2 octobre 2012

Les courriers officiels Ne laissons pas des autorités supranationales non élues décider de notre avenir

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - Par / 10 septembre 2012

Finances Un nouveau coup de force des partisans de l’Europe libérale

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Finances Vous devez refuser la soumission de notre peuple aux partisans d’un libéralisme sans frein en Europe

Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Nos propositions de lois L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par / 7 juin 2010

Administration