Budget et fiscalité

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Nos propositions de loi et de résolution

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.

Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à restaurer les conditions matérielles d’existence de nos concitoyennes et de nos concitoyens en métropole et dans les Outre-mer. Selon l’économiste Christian Chavagneux « l’inflation répond, aujourd’hui comme hier, à des déterminants multiples qui tiennent aux rapports de force entre salariés et entrepreneurs, entre créanciers et débiteurs, entre les différentes entreprises dans leur capacité à fixer les prix, etc. L’inflation est et a toujours été d’abord un phénomène (...) Lire la suite

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite
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Les autres interventions

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Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Administration