[(14|non) Budget et fiscalité - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Budget et fiscalité

Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Les communiqués de presse

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme anodine et ordinaire, ne comportant pas de mesures aussi emblématiques que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la suppression progressive de la taxe d’habitation. Mais, à la vérité, il en va tout autrement. Ainsi, l’on fait du bruit sur les 6 Mds de baisse des « prélèvements » sur les ménages, mais on est discret sur les 20 Mds rendus aux entreprises, notamment de par la transformation du CICE en allègement de cotisations permanent. Mais aussi par de (...) Lire la suite

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être (...) Lire la suite

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer

Par / 7 décembre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par / 23 novembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Administration