Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Budget et fiscalité

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

Les communiqués de presse

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ». Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire. Cette mesure est indigne. Les (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite

Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer

Par / 3 décembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’ensemble des membres de la délégation (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back » - Par / 1er juillet 2021

Les communiqués de presse Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020 - Par / 21 janvier 2021

Finances Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par / 3 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Finances Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA - Par / 19 novembre 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Les rappels au règlement Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !  

Les manipulations d’Emmanuel Macron - Par / 11 décembre 2018

Finances Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par / 5 décembre 2018

Finances La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Loi de finances pour 2019 : justice - Par / 1er décembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

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