Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Budget et fiscalité

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : justice

Par / 5 décembre 2019
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette mission a ceci de particulier que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, récemment adoptée, a déjà fixé le plafond des dépenses qui seront consacrées chaque année à la mission « Justice ». Ainsi, il est prévu d’atteindre à l’horizon de 2022 un budget de 8,125 milliards d’euros, hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ». Ce budget est en augmentation, comme prévu, et il réserve peu de surprises. Il suit peu ou prou les orientations annoncées, que nous contestions déjà lors de la (...) Lire la suite

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

 

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques

Par / 2 décembre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain (...) Lire la suite

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2

Par / 23 novembre 2019
Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Les rappels au règlement Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !  

Les manipulations d’Emmanuel Macron - Par / 11 décembre 2018

Finances Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par / 5 décembre 2018

Finances La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Loi de finances pour 2019 : justice - Par / 1er décembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par / 19 avril 2018

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par / 5 décembre 2017

Finances La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 1er décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par / 23 novembre 2017

Les questions d’actualité Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés  

Paradise Papers - Par / 9 novembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par / 6 novembre 2017

Finances Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012  

Loi de finances pour 2017 - Par / 24 novembre 2016

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