Budget et fiscalité

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques

Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront sans hésitation contre les crédits alloués à cette mission portant principalement sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines. Cela tombe mal pour le Gouvernement : une fois n’est pas coutume, notre point de vue est conforté par le très intéressant rapport de la Cour des comptes dénonçant la faiblesse des moyens engagés pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, de 2013 à 2018, les sommes recouvrées par le contrôle (...)

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2

Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019

Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le (...)

Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques

Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

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Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019

Les communiqués de presse Une goutte d’eau au regard des bénéfices astronomiques des GAFAM

Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019

Nos propositions de lois Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018

Les rappels au règlement Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !

Les manipulations d’Emmanuel Macron - Par Éliane Assassi / 11 décembre 2018

Finances Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse Non à l’enterrement de la Taxe GAFA par la France et l’Allemagne

Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018

Finances La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Loi de finances pour 2019 : justice - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2018

Les communiqués de presse Aux uns la crise, aux autres les cadeaux

Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018

Les communiqués de presse La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2017

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017

Finances Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017

Finances La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017

Les communiqués de presse Adoption d’un amendement du groupe CRCE pour protéger les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2017

Les questions d’actualité Le système organise l’enrichissement indécent de quelques privilégiés

Paradise Papers - Par Éliane Assassi / 9 novembre 2017

Les communiqués de presse L’État doit reprendre d’urgence la main sur la finance

Paradise papers - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2017

Finances Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012

Loi de finances pour 2017 - Par Éliane Assassi / 24 novembre 2016

Les communiqués de presse Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017 - Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2016

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Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE