Nos propositions de loi et de résolution
Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Par Le groupe CRCE-K / 15 novembre 2023
Par Le groupe CRCE-K / 11 juillet 2023
Par Éliane Assassi / 22 novembre 2022
Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé ! - Par Éliane Assassi / 28 juillet 2022
« Carry back » - Par Le groupe CRCE-K / 1er juillet 2021
Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE-K / 21 janvier 2021
Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE-K / 19 novembre 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020
Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019
Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE-K / 11 juillet 2019
Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE-K / 23 mai 2019
Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE-K / 20 mars 2019
Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE-K / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Les manipulations d’Emmanuel Macron - Par Éliane Assassi / 11 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018
Justice fiscale - Par Le groupe CRCE-K / 5 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : justice - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2018