Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Nos propositions de lois

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les eaux qu’ils fréquentent y compris en dehors de l’UE, au 30 juin 2021, reprenant un amendement du groupe Gauche unitaire européenne et Gauche verte nordique adopté par le Parlement européen Cet accord permet en outre aux États membres d’« interdire ou restreindre » immédiatement cette pratique dans leurs eaux territoriales. C’est l’objet de cette proposition de loi qui, pour l’essentiel, poursuit le même objectif que la proposition (...) Lire la suite

Déjà 253 274 soutiens validés

Référendum ADP

Par / 21 juin 2019
La collecte des soutiens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP est ouverte depuis le 13 juin. Au quatrième jour des (...) Lire la suite

L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives

Réforme de l’assurance-chômage

Par / 20 juin 2019
L’actualité des prochains mois va être rythmée par la contre-réforme des retraites et par celle, concomitante, de l’assurance-chômage dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique

Par / 21 juin 2019
Le 13 février 2019, les institutions européennes sont parvenues à un accord interdisant totalement la pêche électrique aux navires de pêche de l’Union européenne dans toutes les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Interdiction effective de la pêche électrique - Par / 21 juin 2019

Les communiqués de presse Déjà 253 274 soutiens validés

Référendum ADP - Par / 21 juin 2019

Les communiqués de presse L’acte II du quinquennat s’inscrit dans la continuité du projet de démantèlement des protections collectives

Réforme de l’assurance-chômage - Par / 20 juin 2019

Lois Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Les communiqués de presse CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Lois Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Lois 12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Lois Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Les communiqués de presse Empêchons la privatisation d’Aéroports de Paris

Référendum ADP - Par / 14 juin 2019

Les débats Derrière le flegme, la voie du libéralisme le plus archaïque

Discours de politique générale - Par / 13 juin 2019

Affaires sociales Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Les courriers officiels Participons au lancement de ce grand élan citoyen  

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 4 juin 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Les communiqués de presse Les établissements publics des savoirs fondamentaux rejetés par le Sénat

École de la confiance - Par / 17 mai 2019

Les communiqués de presse La droite sénatoriale en pleine dérive réactionnaire

Suspension des allocations familiales - Par / 15 mai 2019

Nos propositions de lois Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Les communiqués de presse Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Les questions d’actualité La crédibilité du ministre de l’Intérieur, qui a manipulé l’opinion, est aujourd’hui entachée  

Pitié-Salpêtrière - Par / 7 mai 2019

Les communiqués de presse Le ministre de l’Intérieur est un provocateur et un manipulateur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Les communiqués de presse Premiers points marqués par la mobilisation

École de la confiance - Par / 2 mai 2019

Les courriers officiels Nous vous demandons l’abandon de ce funeste projet

Suppression des autotrains - Par / 16 avril 2019

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