Institutions, élus et collectivités

Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Les communiqués de presse

Soutien de l’appel des 110 maires

Par / 16 novembre 2020
La crise sanitaire et ses conséquences contribuent à amplifier les inégalités préexistantes. Les plus précaires sont directement touchés et sans un accompagnement clair et ciblé de l’Etat, leur condition devient intenable. En reflet, les collectivités locales se retrouvent dans la même situation de fragilisation et d’exacerbation des inégalités territoriales. Par une lettre adressée au Président de la République, ce sont plus de 110 maires de tous horizons qui portent ce cri de détresse pour que les territoires prioritaires ne soient pas abandonnés et survivent à la crise. Les élus locaux demandent que 1% (...) Lire la suite

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable

Par / 3 novembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi organique relatif aux expérimentations nous (...) Lire la suite

Pierre Laurent désigné vice-président du Sénat

Instances sénatoriales

Par / 6 octobre 2020
Félicitations à Pierre Laurent, désigné vice-président du Sénat. Avec cette nomination, le groupe CRCE retrouve un poste, perdu il y a trois (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Lois Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Nos propositions de lois Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Administration