[(19|non) Institutions, élus et collectivités - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Institutions, élus et collectivités

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Nos propositions de lois

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de proximité, premier investisseur public, directement ou indirectement, deuxième employeur public... Et pourtant les élus qui l’administrent, qui la font vivre sont toujours privés de la reconnaissance de leur fonction essentielle et de la sécurité que représenterait un statut de l’élu communal. Un statut, en effet, fixe l’ensemble des garanties et des obligations qui, s’attachant à une personne, à un groupe, à un territoire, les (...) Lire la suite

Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial

Par / 9 mai 2019
Merci au groupe Les Indépendants pour ce débat. Pour les collectivités territoriales, victimes de la baisse des dotations, il s’agit de (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans

Par / 21 novembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi organique déposée par M. Gattolin (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Lois Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Lois Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Administration