L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2023
Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
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Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 16 décembre 2021
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2021
Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
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Economie - Activité professionnelle indépendante - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021
Services publics - Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021
Société - Réforme de l’adoption - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Immigration - Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Services publics - Volontariat des sapeurs-pompiers - Par Éliane Assassi / 22 septembre 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 24 juillet 2021