Lois
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 février 2021
Gestion de la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 3 février 2021
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2021
Stratégie vaccinale - Par Le groupe CRCE / 5 janvier 2021
Stratégie vaccinale - Par Éliane Assassi / 5 janvier 2021
Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Création d’un pôle public du médicament - Par Le groupe CRCE / 4 décembre 2020
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Le groupe CRCE / 26 novembre 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Évolution de la situation sanitaire - Par Éliane Assassi / 29 octobre 2020
Soutien à la journée de mobilisation des personnels de la santé et de l’action sociale - Par Le groupe CRCE / 15 octobre 2020
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Covid-19 - Par Le groupe CRCE / 22 septembre 2020
Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2020
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020
Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020
Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020
Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020
Hôpitaux publics et EHPAD - Par Le groupe CRCE / 15 juin 2020
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par Éliane Assassi / 27 mai 2020
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020
Stop Covid - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020