Lois
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal
Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote -
Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de plusieurs amendements de nature à assouplir le texte, dont quatre de notre groupe, n’aient pas trouvé de prolongement aujourd’hui.
Ce texte est le fruit d’un compromis politique plus que déséquilibré entre les deux assemblées. À l’évidence, la droite est en marche avec le Gouvernement sur ce passe vaccinal, que, pour notre part, nous rejetons.