[(1593|non) Éliane Assassi - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Affaires sociales

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité

Par / 21 décembre 2018
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère. Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis dans la plus grande précipitation. Nous estimons que les conditions de débat, en particulier la grave mise en cause du droit d’amendement, portent un sérieux coup à ce projet dont les conditions d’élaboration ne (...) Lire la suite

Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales

Par / 21 décembre 2018
Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité (...) Lire la suite

Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier

Par / 21 décembre 2018
Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba

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De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de (...) Lire la suite

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Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Les débats C’est la violence fiscale et sociale du pouvoir qui est contestée  

Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - Par / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse La droite sénatoriale contre le mouvement citoyen

Une proposition de loi scandaleuse - Par / 30 novembre 2018

Les communiqués de presse Non au hold-up du gouvernement sur la sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par / 29 novembre 2018

Les communiqués de presse Le gouvernement rate le train de la transition écologique

Projet de loi d’orientation sur les mobilités - Par / 26 novembre 2018

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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