Environnement

Avec les groupes socialiste et écologiste, nous saisissons le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’Environnement

Les communiqués de presse

Réintroduction des néonicotinoïdes

Par / 10 novembre 2020
Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer le combat en déposant aujourd’hui une saisine auprès du Conseil Constitutionnel. Par ce recours, ils font valoir l’incompatibilité du projet de loi avec la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle, (...) Lire la suite

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

 

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité

Par / 27 octobre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la (...) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 9 octobre 2019
L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Nos propositions de lois Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par / 15 février 2018

Les communiqués de presse La goutte de trop !

Reprise des coupures d’eau - Par / 2 mars 2015

Affaires économiques La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Les débats Protection de l’environnement et gestion des risques doivent aller de pair

Inondations dans le Var et dans le Sud-est - Par / 19 novembre 2012

Les communiqués de presse Gaz et huiles de schiste : le débat tourne court

Exploitation des hydrocarbures de roche - Par / 1er juin 2011

Lois Au CESE, le nombre des représentants des salariés ne doit pas diminuer

Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Par / 20 juillet 2009

Administration