Lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021
Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021
Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021
Référendum constitutionnel sur le climat - Par Le groupe CRCE / 16 décembre 2020
Réintroduction des néonicotinoïdes - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020
Régime des catastrophes naturelles - Par Le groupe CRCE / 15 janvier 2020
Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019
Économie circulaire - Par Le groupe CRCE / 27 septembre 2019
Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 avril 2019
Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 15 février 2018
Reprise des coupures d’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2015
Route en mer à La Réunion - Par Éliane Assassi / 13 février 2015
Par Éliane Assassi / 21 juillet 2014
Par Éliane Assassi / 7 mai 2014
Fort de Vaujours - Par Éliane Assassi / 5 mars 2014
Communiqué - Par Éliane Assassi / 7 février 2014
Plan Climat Énergie Territorial - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2013
Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE / 27 juin 2013
Pollution en Méditerranée - Par Le groupe CRCE / 12 juin 2013
Inondations dans le Var et dans le Sud-est - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2012