Groupe CRC Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Les questions écrites

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l’articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et des objets très diversifiés, dont environ 25 000 ont des missions de service public confiées par la puissance publique. La circulaire du 18 janvier 2010 (relative aux relations entre les pouvoirs publics et les (...) Lire la suite

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur (...) Lire la suite

Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Question écrite

Par / 12 septembre 2013
Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Contreseing de l’avocat

Par / 28 janvier 2010

Question d’actualité au gouvernement

Par / 15 janvier 2010

Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées

Par / 15 janvier 2010

Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par / 3 décembre 2009

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Par / 1er avril 2009

Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Par / 1er avril 2009

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Par / 29 janvier 2009

Avenir des centres d’information et d’orientation en Seine-Saint-Denis

Par / 16 janvier 2009

Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) : un projet dangereux

Par / 16 janvier 2009

Avenir de la médaille militaire

Par / 16 janvier 2009

Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par / 15 janvier 2009

Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

Par / 15 janvier 2009

Maintien de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

Par / 27 novembre 2008

Plan national d’apprentissage de la natation dès six ans et formation des MNS

Par / 13 novembre 2008

Situation des Roms en France

Par / 23 octobre 2008

Réduction des moyens d’enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Par / 25 septembre 2008

Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par / 18 septembre 2008

Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

Par / 28 août 2008

Réduction des moyens au lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny pour la rentrée 2008

Par / 21 août 2008

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte

Par / 21 août 2008

Avenir des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels

Par / 21 août 2008

Délai de délivrance des cartes d’invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis

Par / 24 juillet 2008

Mise à niveau urgente du CHU APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret

Par / 30 juin 2008

Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

Par / 6 juin 2008

Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Par / 2 juin 2008


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernières vidéos

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter