Les questions écrites

Institutions, élus et collectivités

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l’annonce faite par le Gouvernement d’une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales : cette réduction de crédits serait d’un milliard et demi d’euros en 2014, puis de trois milliards en 2015. Or les collectivités territoriales, directement touchées par ces restrictions budgétaires, sont les acteurs incontournables de la (...) Lire la suite

Transferts de charges en direction des collectivités territoriales

Par / 10 mars 2005
par Eliane Assassi Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés (...) Lire la suite

Mise en oeuvre des missions de service public

Par / 16 décembre 2004
par Eliane Assassi Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur (...) Lire la suite
Administration