Les questions écrites

Emploi, salaires et retraites

Reconnaissance de la pénibilité du travail

question et réponse

Par / 18 juin 2013
Reconnaissance de la pénibilité du travail Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique Publiée le : 25/04/2013 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les agents exerçant des missions routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents et chefs d’équipe (ex équipement) bénéficient du service actif sans bonification. Ils peuvent partir à la retraite à (...) Lire la suite

Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation des (...) Lire la suite

Maintien et développement des activités d’insertion des ACI

Par / 19 juillet 2010
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur le risque encouru par les structures (...) Lire la suite

Les autres interventions

Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Administration