Les questions écrites

Budget et fiscalité

Régime social des indépendants

Par / 26 février 2010
Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de M. le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état sur le régime social des indépendants (RSI). En effet dans le prolongement de la mise en place par ordonnance du régime social des indépendants (RSI ) le 1er juillet 2006, un interlocuteur social unique a été créé le 1er janvier 2008 avec obligation de déléguer aux URSSAF le calcul et l’encaissement des cotisations. Il semblerait que de graves disfonctionnements informatiques aient été (...) Lire la suite

Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par / 15 janvier 2009
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à (...) Lire la suite

Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par / 18 septembre 2008
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la défense sur les conséquences pour le Musée de l’Air et de l’Espace (...) Lire la suite
Administration