Les questions écrites

Economie

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Par / 1er avril 2009
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat. Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) au profit de directions départementales interministérielles de la protection des population (DDPP) dont le champ de compétences est beaucoup plus large. Elle craint que cette nouvelle organisation (...) Lire la suite

Réforme du dispositif du renseignement de la douane

Par / 27 janvier 2005
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en (...) Lire la suite
Administration