Les questions écrites

Famille

Droit des enfants au repos et aux loisirs

Par / 3 décembre 2009
Question écrite n° 11190 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG) • publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 - page 2787 Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 31 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui leur reconnaît le droit aux vacances. Or, le contexte de crise économique, l’augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d’achat font des vacances la principale variable d’ajustement dans le budget des familles. Selon l’enquête du CREDOC sur « les conditions de vie (...) Lire la suite
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