Les questions écrites

Droits de l’homme

Situation des Roms en France

Par / 23 octobre 2008
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France. Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l’intérieur de l’Union européenne a été réaffirmé par le parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, leur droit au séjour reste strictement limité puisqu’ils n’ont pas le droit de travailler pendant une période transitoire pouvant durer jusqu’en 2014. Déjà victimes de discriminations dans leurs pays, les Roms rencontrent (...) Lire la suite

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte

Par / 21 août 2008
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les (...) Lire la suite

Respect du droit d’asile en France

Par / 23 mars 2006
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la (...) Lire la suite
Administration