Nos propositions de loi et de résolution

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum. Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa (...) Lire la suite

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution (...) Lire la suite

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie

Par / 1er décembre 2020
L’énergie est porteuse de multiples enjeux, tant elle se situe à la croisée des secteurs qui composent nos sociétés, notre vie publique et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par / 3 mars 2020

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par / 2 septembre 2019

Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Lutte contre la précarité énergétique - Par / 19 février 2019

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Reconnaître le travail de ces personnes est une urgence

Reconnaissance sociale des aidants - Par / 8 octobre 2018

Administration