Activité des sénateurs

Culture et médias

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia

Par / 19 juin 2020
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia ». Ne subsiste de ce texte, totalement vidé de sa substance, que les dispositions relatives à la création d’un observatoire de la haine en ligne au sein du CSA ou d’une juridiction spécialisée. Dans sa décision, le Conseil Constitutionnel a rappelé que « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie » et a considéré que les dispositions de cette loi étaient (…) Lire la suite

Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC

Par / 25 juillet 2019
Le 24 juillet, le producteur Dominique Boutonnat a été nommé par le Président de la République Président du Centre national du cinéma et (…) Lire la suite

La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances

Par / 21 novembre 2017
Le projet de budget de France Télévisions prévoit déjà une baisse brutale de 48 millions d’euros, contrairement aux engagements du (…) Lire la suite

Les autres interventions

Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par / 21 novembre 2017

La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle - Par / 2 octobre 2014

Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante - Par / 27 février 2014

L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Administration