Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Economie

Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 21 mars 2024

Après une bataille parlementaire acharnée dans l’hémicycle, la ratification du CETA a été rejetée par une large majorité du Sénat. C’est une grande victoire pour le groupe CRCE-K qui a permis ce vote qui fera date en inscrivant le projet de loi de ratification dans sa « niche parlementaire ».

Cinq ans après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a pu enfin s’exprimer sur cet accord dont les bénéfices ne sont toujours pas avérés mais dont nous savons qu’il remettra en cause, s’il continuait à être appliqué, notre modèle agricole. Pour le groupe CRCE-K, le rejet de cet accord était un impératif car aujourd’hui il n’est plus possible de soutenir des accords de libre échange qui tournent le dos à nos agriculteurs, à nos exigences de protection de l’environnement et de la santé. Nous pensons qu’à rebours de la fuite en avant que constitue la multiplication des accords de (…) Lire la suite

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été (…) Lire la suite

Par le vote de notre proposition de résolution, le Sénat exige l’examen du projet de loi de ratification du CETA

Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne

Par / 15 avril 2021
Aujourd’hui, le Sénat a adopté la proposition de résolution du groupe Communiste Citoyen, Républicain et Ecologiste demandant au (…) Lire la suite

Les autres interventions

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Activité professionnelle indépendante - Par / 26 octobre 2021

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Accord commercial entre le Canada et l’Union européenne - Par / 15 avril 2021

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 6 février 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

La bataille du CETA n’est pas terminée

Ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne - Par / 23 juillet 2019

CETA : il est nécessaire d’avoir un véritable débat

Accord commercial international - Par / 19 juin 2019

Le Conseil Constitutionnel valide la proposition de référendum d’initiative partagée

Non à la privatisation d’ADP - Par / 9 mai 2019

Après le vote du Sénat, le gouvernement doit retirer le projet de privatisation d’ADP

Aéroports de Paris - Par / 6 février 2019

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Levothyrox - Par / 28 septembre 2018

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles  

Affaire Danone - Par / 27 juillet 2017

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom - Par / 26 septembre 2016

Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Un contrat historique qui exige une nouvelle stratégie

Vente de sous-marins à l’Australie - Par / 26 avril 2016

Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par / 4 février 2016

N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

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