Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Activité des sénateurs

Logement

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Par / 5 mars 2024

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.

Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas. Que le gouvernement respecte la loi et le Parlement, c’est le sens du référé suspension porté devant le Conseil d’État par 8 parlementaires à l’initiative de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K. Cet excès de pouvoir du gouvernement qui décide de passer outre cette disposition et de maintenir les règles d’imposition comme si aucun amendement n’avait été adopté, sera lui aussi attaqué devant la justice administrative. Il n’est plus acceptable que (...) Lire la suite

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024
La présente proposition de résolution a pour objet de donner au Sénat les moyens d’enquêter sur un phénomène préoccupant dans un contexte de (...) Lire la suite

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024
La présente proposition de loi vise à faire évoluer le droit de réquisition avec attributaire tel que décrit dans le code de la construction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Par / 5 mars 2024

Pour la création d’une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

Par / 30 janvier 2024

L’heure est à une nouvelle vague de réquisition des logements inoccupés

Par / 18 janvier 2024

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par / 13 juin 2023

Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement - Par / 27 mai 2020

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL - Par / 23 avril 2020

Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19 - Par / 2 avril 2020

Une mesure nécessaire qui doit se poursuivre après l’urgence sanitaire

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2020

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par / 9 février 2018

Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par / 22 septembre 2017

Interdisons les expulsions sans relogement 

Fin de la trêve hivernale - Par / 30 mars 2017

Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Toute la lumière doit être faite sur les conditions de vente du patrimoine de la société Icade

Logements sociaux - Par / 25 février 2014

Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Nous ne voudrions pas que les avancées acquises ici soient désavouées à l’Assemblée nationale

Accès au logement et urbanisme rénové : explication de vote - Par / 26 octobre 2013

Un premier signal pour le droit au logement qui mérite d’être amplifié

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 26 octobre 2013

Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Accès au logement et urbanisme rénové - Par / 24 octobre 2013

L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

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