Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

 

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de laquelle le Sénat, avec une quasi-unanimité, s’est élevé contre la décision – véritable coup de force du Gouvernement – d’imposer un vote bloqué sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dont notre groupe avait demandé l’inscription à l’ordre du jour qui lui est réservé dans le cadre de l’initiative parlementaire. Notre proposition de loi, attendue par des dizaines de (...) Lire la suite

Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement

 

Utilisation du vote bloqué

Par / 7 mars 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. (...) Lire la suite

L’inadmissible provocation de Donald Trump

Jérusalem

Par / 7 décembre 2017
Ce rappel au règlement s’inscrit dans la droite ligne de celui qu’a fait ce matin notre collègue Nathalie Goulet. Donald Trump, hier, a (...) Lire la suite

Les autres interventions

Si le débat dans sa plénitude n’a pas lieu au Parlement, où aura-t-il lieu ?  

Rétablissement de la confiance dans la vie publique - Par / 11 juillet 2017

Quand le ministre Michel Sapin vante les mérites du retour de la droite au Sénat

Entente cordiale entre la majorité sénatoriale et le gouvernement - Par / 20 novembre 2014

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste - Par / 4 novembre 2009

Administration