Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Finances

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur

Par / 22 mars 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat de ce jour est certes nécessaire, même s’il semble bien éloigné des préoccupations du jour, eu égard à la réalité d’un mouvement social multiforme mettant de plus en plus en question la logique gouvernementale à l’œuvre depuis dix mois. Il s’agit d’assurer la transposition, dans le droit national, de directives européennes relatives aux services de paiement. Reconnaissons d’emblée à la commission des finances, à ses administrateurs et au rapport finalement produit, d’avoir créé de bonnes conditions de cette transposition, (...) Lire la suite

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer

Par / 7 décembre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement (...) Lire la suite

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice

Par / 5 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2018, le budget alloué à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par / 5 décembre 2017

La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par / 23 novembre 2017

Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012  

Loi de finances pour 2017 - Par / 24 novembre 2016

ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Les crédits alloués ne permettent pas aux services de la justice de fonctionner convenablement

Projet de loi de finances pour 2016 : justice - Par / 26 novembre 2015

Ce texte traduit les décisions prises par le conseil de l’Union européenne

Octroi de mer (conclusions de la CMP) - Par / 18 juin 2015

Les efforts consentis ne permettront toujours pas de garantir l’existence d’une véritable police ou gendarmerie de proximité

Loi de finances pour 2015 : sécurités - Par / 28 novembre 2014

Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Nous voulons une Europe où primerait enfin l’être humain, non les critères de l’argent roi et de la finance folle

Ratification du TSCG : explication de vote - Par / 11 octobre 2012

Ce traité Merkozy se fonde sur le même credo libéral que les précédents

Ratification du TSCG - Par / 10 octobre 2012

Un nouveau coup de force des partisans de l’Europe libérale

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Vous devez refuser la soumission de notre peuple aux partisans d’un libéralisme sans frein en Europe

Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

La branche famille sert une fois encore de variable d’ajustement

Loi de finances rectificative pour 2012 - Par / 22 février 2012

Parce que les hommages ne suffisent pas, une attention toute particulière doit être portée aux sapeurs-pompiers

Loi de finances pour 2012 : sécurité civile - Par / 5 décembre 2011

Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation

Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration - Par / 2 décembre 2011

La culture du chiffre ne retrace pas l’évolution de la délinquance

Loi de finances pour 2012 : sécurité - Par / 1er décembre 2011

Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 28 novembre 2011

Ce sont les spéculateurs qui vont tirer parti de l’adoption des dispositions dont nous débattons aujourd’hui

Conventions fiscales internationales - Par / 12 juillet 2011

La sécurité civile est malmenée par ce projet de loi de finances

Loi de finances pour 2011 : sécurité civile - Par / 29 novembre 2010

Le bilan de votre politique sécuritaire est désastreux

Loi de finances pour 2011 : sécurité - Par / 29 novembre 2010

Un budget au service de la « xénophobie d’État » ?

Loi de finances pour 2011 : immigration, asile et intégration - Par / 29 novembre 2010

Votre politique de rigueur porte atteinte aux populations qui ont besoin de toute la solidarité nationale

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 4 décembre 2009

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