Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Finances

Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Par / 17 novembre 2022

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.

Un sénateur parlait ce matin à propos d’un texte en CMP, « qu’il incarnait un bicamérisme équilibré ». J’ai tendance à dire cet après-midi, que le bicamérisme est plutôt déséquilibré. Notre discussion s’ouvre dans un contexte inédit. La multiplication de mise en jeu de la responsabilité de son gouvernement par la Première Ministre souligne d’une part, la fragilité du second mandat d’E. Macron mais, d’autre part, et paradoxalement, un entêtement autoritaire, une volonté d’affirmer un exercice vertical du pouvoir, sans tenir compte de la volonté exprimée lors du second tour de l’élection présidentielle et lors des (...) Lire la suite

Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer

Par / 3 décembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’ensemble des membres de la délégation (...) Lire la suite

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration

Par / 3 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Par / 17 novembre 2022

Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par / 3 décembre 2020

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Mal-être policier et violences policières, ces deux tabous doivent être abordés avec la même rigueur et sans détour

Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par / 3 décembre 2020

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles - Par / 15 janvier 2020

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 2 décembre 2019

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par / 6 décembre 2018

La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Loi de finances pour 2019 : justice - Par / 1er décembre 2018

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par / 5 décembre 2017

La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Ce budget d’austérité est dans l’exact prolongement de ceux élaborés depuis 2012  

Loi de finances pour 2017 - Par / 24 novembre 2016

ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Les crédits alloués ne permettent pas aux services de la justice de fonctionner convenablement

Projet de loi de finances pour 2016 : justice - Par / 26 novembre 2015

Ce texte traduit les décisions prises par le conseil de l’Union européenne

Octroi de mer (conclusions de la CMP) - Par / 18 juin 2015

Les efforts consentis ne permettront toujours pas de garantir l’existence d’une véritable police ou gendarmerie de proximité

Loi de finances pour 2015 : sécurités - Par / 28 novembre 2014

Une politique du chiffre qui n’est pas assumée

Loi de finances pour 2015 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2014

Votre postulat est que le "coût" du travail entraverait la compétitivité

Allégement des charges des entreprises - Par / 19 juin 2014

Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

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