Aménagement du territoire et développement durable

Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP

Par / 14 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire quelques mots de la manière dont s’est déroulé le vote solennel de la semaine dernière. Nous avons trouvé particulièrement honteux les propos d’un sénateur qui, pendant quatre des sept minutes de temps de parole qui lui étaient imparties, a vomi dans cet hémicycle sa haine des cheminots, des syndicalistes et des communistes. @ElianeAssassi : à l'occasion du vote des conclusions de la CMP, nous rejetons une fois de plus ce pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de (...) Lire la suite

Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés

 

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote)

Par / 5 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les masques sont finalement tombés. Malgré un semblant de rébellion avec la (...) Lire la suite

Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4

Par / 31 mai 2018
L’article L. 121–4 du code de consommation énonce les pratiques commerciales trompeuses. Nous pensons qu’il est nécessaire de le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

L’ouverture à la concurrence n’est ni nécessaire ni utile

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Cet amendement gouvernemental condamne les lignes ferroviaires de proximité

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Cet article prépare la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Vers une balkanisation du service public ferroviaire  

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (question préalable) - Par / 28 mars 2018

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par / 15 février 2018

Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Administration