Affaires économiques

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

 

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité

Par / 27 octobre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Pourtant, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui entre manifestement en contradiction avec la lettre et l’esprit de ce texte fondateur. Que savons-nous (...) Lire la suite

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 30 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le (...) Lire la suite

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je (...) Lire la suite

Les autres interventions

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par / 8 avril 2015

La seule croissance que vous favorisez, c’est celle des profits !

Loi Macron : exception d’irrecevabilité - Par / 7 avril 2015

Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité - Par / 17 février 2014

Nous ne voudrions pas que les avancées acquises ici soient désavouées à l’Assemblée nationale

Accès au logement et urbanisme rénové : explication de vote - Par / 26 octobre 2013

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Administration