La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous disons non à votre projet attentatoire aux libertés et aux droits des salariés

 

Gestion de la crise sanitaire

Par / 23 juillet 2021
D’emblée, je souhaite vivement contester la précipitation de ce débat. Alors que le Président de la République a annoncé lundi 12 juillet ses décisions, solitaires, le Parlement, mais aussi le pays tout entier sont obligés de se mettre au pas sans même avoir le temps d’examiner sérieusement les dispositions proposées qui ont d’ailleurs évolué au fil des jours. Le Parlement, une nouvelle fois, est mis devant le fait accompli, M. le Ministre. Nous sommes pleinement conscients des dangers que fait courir le variant Delta, mais vous devez accepter de débattre d’autres chemins existants que celui proposé par (...) Lire la suite

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture

Par / 21 juillet 2021
Les dispositions de ce texte nous sont désormais familières et nous laissent un goût amer. Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois (...) Lire la suite

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture

Par / 20 juillet 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le désaccord attendu en commission mixte paritaire sur ce projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par / 5 juillet 2021

À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par / 29 juin 2021

Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par / 22 juin 2021

L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 27 mai 2021

Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par / 25 mai 2021

Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par / 18 mai 2021

Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Un recul sans précédent des libertés publiques

Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par / 7 avril 2021

Administration