Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture

Par / 2 juillet 2020
Si le principe même de la navette parlementaire a un sens, il faut surtout laisser du temps au débat et peser les arguments des uns et des autres. Or hier en fin d’après-midi, le compte rendu de la séance consacrée à la nouvelle lecture de ce texte à l’Assemblée nationale du 30 juin n’était toujours pas en ligne. Pourquoi une telle précipitation alors que la fin de l’état d’urgence sanitaire n’est que dans dix jours ? Notre groupe a voté sans hésitation contre ce texte en première lecture car il maintenait des dérogations exorbitantes au droit commun. Nous avions dénoncé le projet du Gouvernement de (...) Lire la suite

Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies

Par / 30 juin 2020
Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la (...) Lire la suite

Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Statut de citoyen sauveteur

Par / 25 juin 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, plus de 40 000 personnes meurent d’un arrêt (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Statut de citoyen sauveteur - Par / 25 juin 2020

Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par / 22 juin 2020

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Comment croire que les restrictions dans les transports seront compatibles avec les besoins de mobilité ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article 2 - Par / 4 mai 2020

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

Parquet européen - Par / 25 février 2020

Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par / 23 janvier 2020

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par / 21 janvier 2020

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles - Par / 15 janvier 2020

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

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