La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République

Par / 18 février 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte met à jour des dispositions techniques et prévoit de nouveaux dispositifs pour les prochaines élections présidentielles. Si certaines adaptations ne soulèvent pas notre opposition, d’autres suscitent des interrogations. Il en est ainsi des conditions de vote des détenus, qui mériteraient d’être précisées. Nous ne sommes par ailleurs pas favorables à certaines autres mesures, comme la déterritorialisation de l’établissement des procurations. Le dépôt de l’amendement gouvernemental sur l’instauration d’une procédure de vote par (...) Lire la suite

Il faut passer à l’état d’urgence démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture)

Par / 4 février 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, un état d’exception, dont la mise en œuvre est (...) Lire la suite

Il faut cesser de s’en remettre au Président de la République et au Conseil de défense

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Par / 27 janvier 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je souhaite affirmer une nouvelle fois ma solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Il faut passer à l’état d’urgence démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 février 2021

Une lente démolition des grands principes de 1945

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par / 26 janvier 2021

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par / 21 janvier 2021

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage - Par / 20 janvier 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par / 5 novembre 2020

Le gouvernement piétine le débat démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 5 novembre 2020

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par / 13 octobre 2020

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Administration