La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Un budget 2023 à l’ombre du 49-3
L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.
Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées
Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)
Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal
Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote
Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Les autres interventions
Budget et fiscalité - Par Éliane Assassi / 17 novembre 2022
Société - Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 16 décembre 2021
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2021
Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : explication de vote - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Economie - Activité professionnelle indépendante - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021
Services publics - Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021
Société - Réforme de l’adoption - Par Éliane Assassi / 20 octobre 2021
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 18 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Immigration - Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Services publics - Volontariat des sapeurs-pompiers - Par Éliane Assassi / 22 septembre 2021
Agriculture et pêche - Rémunération des agriculteurs : article premier - Par Le groupe CRCE / 21 septembre 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2021
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Éliane Assassi
