La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques

Par / 2 décembre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront sans hésitation contre les crédits alloués à cette mission portant principalement sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines. Cela tombe mal pour le Gouvernement : une fois n’est pas coutume, notre point de vue est conforté par le très intéressant rapport de la Cour des comptes dénonçant la faiblesse des moyens engagés pour lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, de 2013 à 2018, les sommes recouvrées par le contrôle (...) Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel (...) Lire la suite

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2

Par / 23 novembre 2019
Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par / 5 novembre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par / 11 avril 2019

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Administration