Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier

Par / 5 novembre 2020
Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, nous proposons d’instaurer une forme de comité de santé publique pluraliste, déclencheur de décisions fortes démocratiques. La création d’une telle instance nous paraît légitime à l’heure où le Président de la République substitue un aréopage, le conseil de défense, aux institutions disposant d’une base légale ou constitutionnelle indéniable. De fait, le conseil scientifique et même le conseil des ministres sont aujourd’hui écartés au profit d’un conseil de défense dévoyé, car l’article 15 de la Constitution vise précisément les questions militaires, ainsi (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine le débat démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture

Par / 5 novembre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons une nouvelle version de ce projet de loi qui, (...) Lire la suite

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable

Par / 3 novembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi organique relatif aux expérimentations nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par / 5 novembre 2020

Le gouvernement piétine le débat démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 5 novembre 2020

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

Prééminence des lois de la République - Par / 19 octobre 2020

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par / 13 octobre 2020

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Statut de citoyen sauveteur - Par / 25 juin 2020

Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par / 22 juin 2020

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Comment croire que les restrictions dans les transports seront compatibles avec les besoins de mobilité ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article 2 - Par / 4 mai 2020

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

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