Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2

Par / 23 janvier 2020
Je ne m’opposerai pas à cet article. Cependant, des difficultés subsistent : le remboursement partiel est justifié par le fait qu’il s’agirait d’un acte de médecine préventive. Mais cela signifie qu’au lieu de lutter contre les causes de l’infertilité, comme les perturbateurs endocriniens, on se contente de mettre à l’abri les gamètes. J’ai également quelques doutes sur les motivations : les personnes recourant à ce dispositif agiront surtout sous la pression sociale, qu’il s’agisse de l’injonction à devenir mère pour s’accomplir ou d’une illusoire égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (...) Lire la suite

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique

Par / 21 janvier 2020
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin (...) Lire la suite

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles

Par / 15 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par / 23 janvier 2020

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par / 21 janvier 2020

Une meilleure indemnisation ne doit pas faire oublier la nécessité de la prévention

Régime des catastrophes naturelles - Par / 15 janvier 2020

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises  

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 2 décembre 2019

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

Le président de la République méprise une fois de plus le Parlement et plus particulièrement le Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 14 novembre 2019

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par / 5 novembre 2019

Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par / 5 novembre 2019

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Statut de citoyen sauveteur - Par / 24 octobre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

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