Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Justice et police - Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Société - Meilleur accueil des gens du voyage - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
International - République du Haut-Karabagh - Par Éliane Assassi / 25 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations : question préalable - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2020
Environnement - Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020
Société - Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020