[(7|non) La discussion et le vote de la loi - Elianne Assassi, sénatrice de Seine Saint-Denis

Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote

Par / 11 avril 2019
Mon collègue Guillaume Gontard ayant dû regagner son département, je me ferai en cet instant l’écho de ses préoccupations. Nous pensions avoir dans cet hémicycle un beau débat sur la biodiversité. Au lieu de cela, nous avons assisté essentiellement à une foire d’empoigne, si je puis dire, entre ceux de nos collègues qui défendent la Fédération nationale des chasseurs et ceux qui défendent les fédérations départementales de chasseurs. Ainsi, le compromis patiemment bâti depuis des années par tous les acteurs et qui s’est concrétisé à l’Assemblée nationale a été dévoyé, en oubliant que l’intérêt général exige (...) Lire la suite

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote

Par / 2 avril 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, (...) Lire la suite

Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40

Par / 28 mars 2019
Voilà quelques jours, nous avons débattu de notre proposition de loi visant à la renationalisation des autoroutes. Malgré le constat (...) Lire la suite

Les autres interventions

La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par / 11 avril 2019

Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile : est-ce cela la modernité ?

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

L’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par / 20 mars 2019

Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage ! 

Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par / 19 mars 2019

Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par / 18 décembre 2018

Une énième provocation vis-à-vis du monde du travail et des salariés de ce pays

Grève des contrôleurs aériens - Par / 12 décembre 2018

Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par / 6 décembre 2018

La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Loi de finances pour 2019 : justice - Par / 1er décembre 2018

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