Affaires sociales

Précarité

Revenu de solidarité active : exception d’irrecevabilité

Par / 22 octobre 2008
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé. Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes déçus que les deux premiers textes abordés au cous de cette session, à savoir, d’une part, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et, d’autre part, ce projet de loi généralisant (...) Lire la suite
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