Affaires sociales

Budget et fiscalité

Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité

Par / 21 décembre 2018
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère. Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis dans la plus grande précipitation. Nous estimons que les conditions de débat, en particulier la grave mise en cause du droit d’amendement, portent un sérieux coup à ce projet dont les conditions d’élaboration ne (...) Lire la suite

Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier

Par / 21 décembre 2018
Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à (...) Lire la suite
Administration