Affaires sociales

Famille

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Par / 27 mars 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève. De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le conseil général lorsque l’un des enfants qui ouvre droit au bénéfice de ces allocations est confié, durablement ou temporairement, au service de l’aide sociale à l’enfance. De fait, la proposition de loi soulève deux questions (...) Lire la suite

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale, une approche libérale et sécuritaire des problèmes sociaux

Par / 4 mars 2006
Cette idée de suspension des prestations familiales aux familles « non méritantes » est de longue date une idée de droite. Il s’agit là (...) Lire la suite
Administration