Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Institutions, élus et collectivités

Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement

 

Utilisation du vote bloqué

Par / 7 mars 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Mon groupe a inscrit dans son espace réservé de cet après-midi une proposition de loi, adoptée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, qui permet une revalorisation sensible des retraites agricoles. Cette proposition de loi est attendue par le monde rural tant est grand le dénuement des agriculteurs après une vie passée au service de notre pays et de nos territoires – car que serait la France sans leur travail ? Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité (...) Lire la suite

Nous sommes favorables au bicamérisme, mais dans le cadre d’une VIe République rénovée

Propos de Claude Bartolone sur l’avenir du Sénat

Par / 29 janvier 2015
Les propos tenus ce matin par Claude Bartolone m’ont paru pour le moins maladroits, et même regrettables. Il me semble que l’on ne peut (...) Lire la suite

Rarement débat parlementaire n’aura débuté dans une telle confusion

Nouvelle organisation territoriale de la République

Par / 16 décembre 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à (...) Lire la suite
Administration