Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Immigration

Le président de la commission d’enquête sur l’immigration clandestine dérape

Par / 31 janvier 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Alors que la commission d’enquête sur l’immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et déplacements, M. OTHILY, son président, se répand dans les médias ; anticipant déjà sur les conclusions à venir de cette enquête. Le 25 janvier dernier, il indiquait sur une antenne de radio qu’il faudrait je cite : « de profondes réformes sur les mariages blancs, les reconnaissances d’enfants, les prestations sociales ». Le 28 janvier, il récidive dans la presse (...) Lire la suite
Administration