Les courriers officiels

Budget et fiscalité

Nous demandons la réunion du Bureau du Sénat, car un tel délit ne peut rester impuni

Panama Papers

Par / 6 avril 2016

Monsieur Gérard Larcher
Président du Sénat

J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de France, devant laquelle il avait prêté préalablement serment. Les faits révélés dans I’affaire dite des "Panama Papers" contredisent totalement les propos de M. Oudéa qui indiquait en 2012 : « La Société Générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur (...) Lire la suite

Article 60 du Projet de loi de finances pour 2014

Courrier au Président de la FHF

Par / 25 novembre 2013
Monsieur le Président, J’ai pris connaissance, avec un grand intérêt, du communiqué de presse que vous avez rendu public le 22 novembre (...) Lire la suite

Annulation des crédits initialement prévus pour la politique de la ville

Par / 17 juin 2005
Monsieur le Premier Ministre, Je souhaite appeler votre attention sur le décret n°2005-402 portant annulation de crédits pris en date du (...) Lire la suite
Administration