Les questions orales

Justice et police

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Par / 29 avril 2014
Le 9 janvier 2013, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Soylenez, trois militantes kurdes étaient exécutées dans les locaux de leur organisation parisienne. Elles luttaient pour la reconnaissance des droits politiques et culturels de leur peuple. Depuis, un suspect a été arrêté, connu pour ses sympathies avec des mouvements nationalistes d’extrême-droite turcs. Le mode opératoire et les révélations récentes tendent à démontrer l’implication des services secrets turcs et ceux d’autres états européens. Il s’agirait donc d’un acte planifié de longue date. L’affaire Adem Uzun, dont l’ensemble des poursuites et (...) Lire la suite

En Seine-Saint-Denis, la répression sans prévention a fait la preuve de son inefficacité

Par / 27 octobre 2009
Monsieur le secrétaire d’État, après les incidents qui se sont déroulés à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, et qui ont causé la mort de deux (...) Lire la suite

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

Par / 28 avril 2009
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de (...) Lire la suite
Administration