Les questions orales

Droits de l’homme

En prison, les risques infectieux sont multipliés par quatre, voire par dix

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Par / 3 avril 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème retenu par la conférence des présidents pour cette séance de question orale avec débat est particulièrement important, et nous pouvons remercier Aline Archimbaud de l’avoir proposé. Aujourd’hui, force est de constater que les détenus ne sont pas seulement privés de leur liberté de mouvement. Ils sont également privés de la pleine application des droits sanitaires et sociaux qui, inhérents à la personne humaine, ne peuvent théoriquement faire l’objet d’aucun aménagement ni d’aucune restriction dans notre République. Je pense (...) Lire la suite

Les politiques publiques menées par le pouvoir n’ont fait qu’accentuer les discriminations

Lutte contre les discriminations

Par / 31 mars 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une discussion sur la lutte contre les discriminations est la (...) Lire la suite

Conditions d’interpellation d’une personne en situation irrégulière

Par / 28 avril 2009
Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du (...) Lire la suite
Administration