Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Industrie

Question crible sur l’industrie

LEGRE MANTE

Par / 21 mai 2010
Monsieur le président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Monsieur le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente à l’intérieur de la zone euro, au travers d’une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la sphère productive au profit de la tyrannie financière. C’est ainsi qu’il fixait le 4 mars dernier lors de sa visite dans mon département, les objectifs de sa nouvelle politique industrielle : • (…) Lire la suite

Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d’accès internet

Par / 16 novembre 2006
Question écrite n° 24448 publiée dans le JO Sénat du JO du 21/09/2006 p.2454 : Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre (…) Lire la suite
Administration