Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Anciens combattants - Par Le groupe CRCE-K / 9 septembre 2010
Anciens combattants - Par Éliane Assassi / 24 mars 2005