Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Services publics - Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2021
Services publics - Volontariat des sapeurs-pompiers - Par Éliane Assassi / 22 septembre 2021
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 14 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par Éliane Assassi / 30 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Éliane Assassi / 29 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par Éliane Assassi / 29 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire (question préalable) - Par Éliane Assassi / 29 mai 2018
Services publics - Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Par Éliane Assassi / 20 décembre 2016
Services publics - Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 30 octobre 2012
Services publics - Sapeurs-pompiers volontaires - Par Éliane Assassi / 6 juillet 2011
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Le groupe CRCE-K / 3 novembre 2009
Budget et fiscalité - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2007