Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Emploi, salaires et retraites - Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par Éliane Assassi / 16 juillet 2018
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par Éliane Assassi / 16 mai 2018
Emploi, salaires et retraites - Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2017
Emploi, salaires et retraites - Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 24 juillet 2017
Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2017
Emploi, salaires et retraites - Saisine du Conseil constitutionnel - Par Le groupe CRCE-K / 22 juillet 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 44 - Par Éliane Assassi / 24 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Loi Travail : article 2 - Par Éliane Assassi / 14 juin 2016
Emploi, salaires et retraites - Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par Le groupe CRCE-K / 18 juin 2014
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites - Par Le groupe CRCE-K / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : explication de vote - Par Le groupe CRCE-K / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Le groupe CRCE-K / 30 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Éliane Assassi / 30 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 2 - Par Le groupe CRCE-K / 29 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE-K / 14 mai 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article cinq - Par Éliane Assassi / 20 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Le groupe CRCE-K / 20 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article deux - Par Le groupe CRCE-K / 19 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article trois - Par Éliane Assassi / 19 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article premier - Par Le groupe CRCE-K / 18 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par Le groupe CRCE-K / 17 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : question préalable - Par Éliane Assassi / 17 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Emplois d’avenir - Par Le groupe CRCE-K / 25 septembre 2012
Emploi, salaires et retraites - Organisation du service dans les entreprises de transport aérien - Par Le groupe CRCE-K / 15 février 2012
Emploi, salaires et retraites - Droit au repos dominical - Par Le groupe CRCE-K / 16 novembre 2011