Déchéance de nationalité : une citoyenneté à deux vitesses validée à l’Assemblée Nationale
Loi Besson relative à l’immigration
Par Eliane Assassi / 30 septembre 2010
Alors que tous les professionnels du droit s’accordent pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la mesure, le principe de la déchéance de nationalité vient d’être voté à l’Assemblée nationale .
Son altesse Nicolas Sarkozy, qui a récemment réaffirmé que personne n’était au dessus des lois, s’estime pour sa part, au dessus de la Constitution. Il s’attaque ainsi impunément à deux principes juridiques réputés intangibles avant son arrivée au pouvoir : le droit à la nationalité et le refus de toute distinction entre les Français de souche et ceux ayant acquis la nationalité récemment.
Comme nous l’assène le gouvernement, la procédure de déchéance de nationalité a certes toujours existé. Sauf que cette procédure d’exception revêt des relents nauséabonds dès lors qu’historiquement, elle a surtout été utilisée par Vichy à l’encontre de juifs et de personnes naturalisées par la loi libérale de 1927.
Cette mesure, strictement contraire à l’article 1er de la Constitution qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, semble donc vouée à demeurer un effet d’annonce.
Elle demeure néanmoins le symbole d’un racisme d’État que les sénateurs du groupe CRC ne cessent de dénoncer et contre lequel nous mobiliserons encore nos forces à l’occasion de la seconde lecture du texte au Sénat.
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