Le groupe Union Centriste, avec la complicité du groupe Les Républicains, a déposé une proposition de loi limitant dangereusement le droit de grève des travailleurs des secteurs du transport terrestre et maritime.

Examinée aujourd’hui au Sénat, elle a été adoptée malgré l’opposition du groupe CRCE-K. Tirant son inspiration du système italien, ce texte permettra de cibler 30 jours durant lesquels la grève sera interdite.
En période de grève, un trafic minimum pourra être imposé aux heures de pointe, le matin et le soir.
Il étend également le délai de prévenance et de déclaration, limite la durée des préavis, encadre les grèves de moins d’une heure et autorise les réquisitions.

En interdisant certains salariés d’exercer leur droit de grève, ce texte franchit une ligne rouge. Pierre Barros, Sénateur du Val d’Oise, a ainsi dénoncé une mesure contraire à la Constitution, en défendant une motion d’irrecevabilité. Il a rappelé que « toutes ces mesures sont anticonstitutionnelles, au sens où elles portent une atteinte disproportionnée au droit de grève, pourtant protégé par l’alinéa 7 du préambule de le Constitution de 1946. Cet alinéa dispose que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent, pas qui l’interdisent ou le suspendent. »

Ces dernières années, les textes de loi de ce genre se sont multipliés.
Il est plus facile de s’attaquer aux droits des travailleurs qu’à la source des problèmes rencontrés par les usagers quotidiennement dans les transports : le sous-investissement !

Cette proposition de loi s’inscrit dans une conjoncture répressive à l’égard de tout contre-pouvoir exercé par un corps intermédiaire. Elle instrumentalise les craintes autour de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour porter un nouveau coup aux syndicats et aux libertés publiques.
Notre pays connaît un contexte de répression syndicale inédit. Plus de 1000 militants syndicaux sont poursuivis devant les tribunaux. Comme l’a souligné Pierre Barros, « empêcher l’expression du conflit n’empêchera pas le conflit en lui-même ».

Les syndicats jouent un rôle essentiel dans notre démocratie : redonnons-leur toute leur place en instaurant de véritables cadres de négociation collective. Revenons plutôt sur les ordonnances Macron, qui, en instaurant les « Comités sociaux économiques » (CSE), ont achevé de déséquilibrer les rapports entre les patrons et les travailleurs.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K, en soutien aux organisations syndicales et aux travailleurs des secteurs du transport terrestre et maritime, se sont fermement opposés à ce texte.

Cette régression supplémentaire, au relent populiste et liberticide, peut encore être empêchée à l’Assemblée nationale, si le gouvernement refuse de reprendre à son compte un texte qui, en l’état, serait une nouvelle fois inconstitutionnel.

Nous demeurerons vigilants à ce que de nouvelles initiatives de ce genre ne s’étendent pas à d’autres secteurs du service public, qui pourraient ne pas être épargnés.