Les communiqués de presse

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Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par / 13 juin 2023

Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en difficulté, le gouvernement démontre son mépris pour les 14 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, et ouvre massivement la voie à des mises à la rue, fatales pour plus de 600 personnes qui en meurent chaque année.

Le gouvernement a contraint les sénateurs à aller au bout de la discussion de la proposition de loi intitulée « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Ce texte, proposé par les députés En Marche, Kasbarian et Bergé, sur demande du gouvernement, devait initialement être discuté et voté dans l’espace réservé du groupe RDPI, la voix d’Emmanuel Macron au Sénat.

Pascal Savoldelli, sénateur CRCE du Val-de-Marne, a défendu la motion d’irrecevabilité pour rejeter le texte, sans succès, en rappelant que « les essentiels, que nos sociétés rémunèrent si mal”, comptent justement dans leurs rangs de nombreuses personnes prises à la gorge par le prix exorbitant de leur loyer, combiné à la faiblesse de leurs revenus, et à la violence de certaines lois, comme celles dont nous discutons ce soir. »

Grâce à la mobilisation des élus du groupe CRCE, le nombre d’amendements et l’opposition des parlementaires de gauche auraient dû empêcher cette loi anti-locataires d’être votée, compte-tenu des règles du Sénat qui limitent à 4h la durée des espaces réservés.

Mais le gouvernement en a décidé autrement et a imposé d’aller au bout du texte, pour imposer un vote, en modifiant l’ordre du jour du Sénat.

Avec cette loi, les locataires en impayés de loyer devront payer jusqu’à 7 500 € s’ils ne s’expulsent pas d’eux-mêmes. L’intervention de la police sera également accélérée, et aucune place d’hébergement supplémentaire ne sera prévue pour accueillir les 1,2 million de personnes potentiellement expulsables pour impayés.

Malgré 330 000 personnes sans domicile fixe, 2,4 millions de personnes en attente d’un logement social et 4,1 millions de personnes mal-logées, la seule réponse du gouvernement est la répression. Rien pour lutter contre la pauvreté, mais tout, contre les pauvres et les classes moyennes.

Une semaine avant, le groupe CRCE avait proposé de geler les loyers, ce que la majorité sénatoriale a préféré rejeter, permettant in fine une hausse de 3,5% de l’indice de référence des loyers, une augmentation record proposée par le gouvernement.

Dans ce contexte, le gouvernement et les parlementaires qui le soutiennent, démontrent qu’ils choisissent les riches propriétaires, qui sont 3,5% à détenir 50% des logements, au détriment des locataires, c’est-à-dire d’une grande partie des Français, victimes de l’inflation.

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