Les débats

La Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les exploitations d’hydrocarbures, ce qui détruit le milieu marin

Pollution en Méditerranée -

Par / 12 juin 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.

Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsieur le ministre, que je soutiens.

Le Sénat est longtemps resté une assemblée essentiellement masculine : à la veille du renouvellement de 2001, on ne comptait encore que vingt sénatrices pour 321 sièges, c’est-à-dire à peine 6,5 % de femmes.

C’est avec l’entrée en vigueur de la loi du 6 juin 2000 et de ses obligations paritaires, que les choses ont véritablement changé. En une dizaine d’années, le nombre de sénatrices a été très exactement multiplié par quatre : à la veille du renouvellement de 2011, on comptait quatre-vingts sénatrices, soit 23,3 % des 343 sièges.

Cette forte progression illustre, une fois de plus, l’efficacité de la loi du 6 juin 2000 et plus particulièrement des mécanismes qu’elle a prévus pour les élections qui se déroulent au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle. On sait que celles-ci ont permis à la parité de devenir une réalité effective dans les conseils régionaux qui comptent 48 % de femmes, dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants qui comptent 48,5 % de femmes et au sein de la représentation française au parlement européen qui compte 44,4 % de femmes.

Les élections sénatoriales, avec un mode de scrutin mixte, en fournissent à leur façon une nouvelle démonstration : la consolidation des résultats des élections de 2001, 2004 et 2008, qui correspondent à un renouvellement complet du Sénat effectué sous obligation paritaire, montre que soixante et une sénatrices ont été élues au scrutin proportionnel, contre seulement dix au scrutin majoritaire.

Autrement dit, le scrutin proportionnel a fait entrer six fois plus de femmes au Sénat, alors que le nombre de sièges pourvus par l’un et l’autre modes de scrutin est actuellement très proche.

Les élections sénatoriales de 2011 ont confirmé le rôle déterminant du scrutin proportionnel : sur les quarante-neuf sénatrices élues, trente-neuf l’ont été au scrutin proportionnel et dix seulement au scrutin majoritaire.

Mme Nathalie Goulet. Ce sera plus difficile à l’avenir !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Mais dans le même temps, la progression du nombre de sénatrices a marqué un palier, voire un léger tassement : de quatre-vingts il est redescendu à soixante-dix-sept.

Un nouvel élan est donc aujourd’hui nécessaire pour reprendre le chemin d’une parité effective. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui peut-il y contribuer ?

M. Jean-Claude Gaudin. Non !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Certes, en étendant le scrutin proportionnel aux départements comportant trois sièges, il devrait a priori avoir un effet positif sur le nombre des sénatrices.

M. Jean-Claude Gaudin. Pourquoi ?

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notre délégation est donc favorable à cet abaissement du seuil.

Mais deux phénomènes devraient en limiter la portée pratique : les têtes de listes masculines et les listes dissidentes.

Dans les départements comportant trois sièges, ces phénomènes auront des effets déterminants. Avec des têtes de listes masculines, des femmes ne pourront se faire élire que si l’une des listes parvient à obtenir deux des trois sièges disputés. Cette hypothèse sera d’autant moins fréquente que l’on continuera d’assister à une floraison de listes dissidentes qui, en fait, contournent la parité.

Nous avons exploré plusieurs pistes pour renforcer les effets d’une réforme un peu timide.

Première piste, nous nous sommes demandé s’il fallait aller plus loin et recommander d’abaisser à deux sièges le seuil de la proportionnelle. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Jacques Mézard. C’est n’importe quoi ! Invraisemblable !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce n’est pas facile de laisser sa place, n’est-ce pas ?

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ah, voilà qui vous réveille ! C’est bien, je suis contente !

Cela nous a paru prématuré voire peu probant au regard des craintes exprimées par les responsables des partis politiques que j’ai rencontrés. Aussi demandons-nous d’abord au Gouvernement d’établir des données plus précises sur l’impact prévisible qu’aurait une telle mesure sur la parité et sur la diversité politique, car pour nous c’est un bien précieux.

Une deuxième piste consisterait en l’obligation pour le candidat et son remplaçant d’être de sexe différent, dans les circonscriptions où les élections sénatoriales continueront de se dérouler au scrutin majoritaire.

Nous ne devons pas nous résigner à ce que les quatre-vingt-treize sièges concernés soient dispensés de toute obligation paritaire. Je défendrai d’ailleurs un amendement en ce sens.

Une troisième piste serait un meilleur équilibre entre les sexes au sein du collège sénatorial. Le ministère de l’intérieur n’a pu nous donner de précisions sur la composition par sexe de celui-ci. Nous le regrettons et nous vous demandons, monsieur le ministre, de réunir ces données et de les faire systématiquement établir à l’issue de chaque élection sénatoriale.

Mais surtout, nous jugeons très étonnant qu’aucune obligation paritaire ne s’impose actuellement dans la désignation des délégués composant ce collège. Nous proposons de remédier à cela en prévoyant la constitution de listes paritaires lorsque l’élection s’effectue à la représentation proportionnelle. Je défendrai un amendement visant à transcrire notre recommandation dans le code électoral.

Nous proposerons une autre modification, de portée symbolique : il est en effet paradoxal qu’un projet de loi ayant pour objectif revendiqué de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que « l’élection des sénateurs ». Nous souhaitons par conséquent l’ajout de la mention des « sénatrices ». (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)

M. Henri de Raincourt. C’est une révolution fondamentale !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Oui, c’est très révolutionnaire.

Projetons-nous plus loin : il faut stabiliser la ligne de partage entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, pour éviter un retour en arrière comparable à celui qui a été effectué par la loi de juillet 2003.

Un renforcement de la valeur juridique des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives pourrait y contribuer à l’occasion d’une prochaine réforme constitutionnelle.

Enfin, je crois que la parité ne pourra véritablement progresser au Sénat que dans la mesure où les partis politiques veilleront, lors de chaque renouvellement, au respect d’un équilibre effectif dans la désignation des têtes de liste se réclamant de leur appartenance politique.

Il faut donc rappeler aux partis politiques la responsabilité que leur confie l’article 4 de la Constitution en ce domaine, même si nous savons que la bonne volonté dont ils font preuve dans la poursuite de cet objectif reste très inégale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. C’est le moins que l’on puisse dire !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous devrons donc réfléchir aussi aux moyens qui nous permettraient de ne pas en rester au stade des incantations : une extension aux élections sénatoriales des pénalités financières qui existent déjà pour les législatives ; des conditions plus strictes dans le dépôt des candidatures.

Ces questions mériteront d’être approfondies à l’occasion de prochaines réformes, notamment de celle qu’a envisagée la commission Jospin en matière de modulation de l’aide financière aux partis politiques.

M. Jean-Claude Gaudin. Catastrophe !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Sans doute aussi une avancée sur le statut de l’élu permettrait-elle, au-delà du seul enjeu des sénatoriales, de faciliter l’exercice par des femmes et des hommes de leur mandat. Je suis très étonnée que ce statut de l’élu peine à voir le jour, car il m’avait semblé qu’il existait au moins un consensus sur ce point-là.

Mme Éliane Assassi. Tout à fait !

Mme Laurence Cohen, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous exprimons notre soutien à une mesure favorable à la parité mais notre attente très forte de voir explorer les pistes que j’ai rapidement ouvertes devant vous, afin de franchir une nouvelle étape dans l’égalité des femmes à l’accessibilité aux mandats électoraux, singulièrement pour les élections sénatoriales.

Lorsque j’ai été invitée à la commission des lois, on m’a dit que les femmes devaient être patientes ; il me semble que nous le sommes suffisamment et depuis trop longtemps. Il faut franchir une étape ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mmes Éliane Assassi, Gisèle Printz et Hélène Lipietz. Bravo !

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPECST a mené des travaux fort intéressants qui ont abouti, en 2011, à la remise d’un rapport par notre collègue Roland Courteau. La table ronde qui s’est tenue le 28 mars dernier a confirmé l’urgence d’agir.

Il faut reconnaître que le constat est alarmant. La pollution de la Méditerranée ne cesse de s’aggraver sans qu’aucune perspective ne permette de penser que ce phénomène puisse être endigué.

Pourtant, grâce à ses conditions bioclimatiques, la Méditerranée constitue une réserve de la biodiversité, abritant une extraordinaire variété d’espèces, ce qui fait de cet espace un patrimoine unique, à protéger.

Aujourd’hui, les pollutions sont le fait de l’activité humaine qui s’est développée non seulement sur la mer, mais également sur la terre.

Dans ce cadre, les politiques menées tant par les États que par l’Union européenne durant de trop nombreuses années ont conduit à appréhender cet espace maritime non comme un patrimoine à préserver, mais principalement comme une zone de libre-échange économique.

Mme Annie David. Oui !

Mme Isabelle Pasquet. Encore aujourd’hui, la Méditerranée est le nouvel Eldorado pour les forages pétroliers en haute mer, notamment au large des côtes de Marseille. Cette exploitation soulève de nombreuses questions d’un point de vue environnemental. Pourtant, les gouvernements, tant français qu’espagnol, se lancent dans la compétition, en définissant des zones économiques exclusives concurrentes.

Pour notre part, nous demandons l’abandon du projet Gold, l’abrogation des permis d’exploration en France et l’engagement d’une action conjointe à l’échelon de l’Union européenne pour faire cesser le pillage des ressources du sous-sol. Nous considérons en effet que la transition énergétique nous impose de développer des énergies renouvelables et propres.

Mme Annie David. Voilà !

Mme Isabelle Pasquet. Les rapports avec les pays des rives méditerranéennes ont été envisagés à travers le prisme du développement des échanges économiques, comme en témoigne le processus de Barcelone, engagé en 1995.

La France est à l’origine de la création de l’Union pour la Méditerranée, fondée, avec l’ensemble des pays des rives de la Méditerranée, le 13 juillet 2008. Dans ce cadre, six projets ont été désignés comme mobilisateurs, notamment la dépollution de la Méditerranée. Cela témoigne d’une prise de conscience grandissante de la nécessité de préserver l’écosystème par des actions conjointes de tous les pays bordant la Méditerranée.

Cette construction aurait pu permettre un nouveau souffle. Or, en maintenant le même cadre politique libéral, ces partenariats se sont malheureusement enlisés. En effet, dix-huit ans après le lancement du processus de Barcelone, non seulement la « prospérité partagée » promise n’est pas au rendez-vous, mais les écarts se sont accentués. De fait, l’obsession du libre-échange continue de prévaloir sur l’objectif du développement et de la préservation de l’environnement.

L’Union européenne a accentué la chasse aux migrants, venant notamment des rives est et sud, ce qui a contribué à installer une certaine défiance, au lieu de favoriser une logique de coopération.

En outre, il n’a jamais été question des peuples dans la construction de ce partenariat, puisque la gouvernance est simplement intergouvernementale.

L’assemblée des présidents des parlements des pays de l’Union pour la Méditerranée, réunie les 6 et 7 avril derniers à l’occasion d’un premier sommet depuis la création de l’UPM, a averti que « la coopération euro-méditerranéenne sera parlementaire et citoyenne ou ne sera pas ». Nous partageons totalement cette conception. Les parlementaires ont également indiqués être « alarmés […] par la faiblesse de l’engagement politique et du soutien financier à la réalisation des grands projets envisagés en 2008 ». Cette déclaration est en résonance avec la proposition de résolution adoptée au Parlement européen, sur l’initiative de notre actuel ministre de l’éducation, qui appelait à « un renforcement considérable » des moyens destinés à l’UPM dans les perspectives financières 2014-2020, renforcement qui n’est malheureusement pas à l’ordre du jour du fait des politiques d’austérité.

Pour réussir demain ce qui a échoué hier, un changement d’orientation s’impose donc tant pour l’UPM que pour l’Union européenne.

Dans cet esprit, je formulerai quelques propositions au fort impact environnemental, en vue de contribuer à la lutte contre la pollution de la Méditerranée et à l’effort de prospective.

Tout d’abord, il faut revoir intégralement le cadre de la politique maritime européenne pour instaurer les conditions d’une pêche soutenable économiquement, socialement et écologiquement. Parallèlement, nous ne pouvons laisser la Méditerranée devenir un terrain de jeu et de profits pour les pétroliers.

M. Roland Courteau, rapporteur. Très bien !

Mme Isabelle Pasquet. Il faut revoir également les conditions du transport maritime, pour faire cesser le dumping social, environnemental et fiscal qui sévit aujourd’hui, en harmonisant les statuts et les conditions sociales par le haut.

Il est en outre urgent de penser la complémentarité des modes de transport, notamment en matière de transport de marchandises. La vocation de maillon essentiel de l’intermodalité, de porte d’entrée méditerranéenne sur l’Europe du Nord du port de Marseille doit être confirmée pour limiter les trafics inutiles. À cet égard, la politique qui a conduit à dévitaliser le centre de tri par gravité de Miramas était contre-productive. Il est temps d’inverser la logique.

Réfléchir sur la transition énergétique devrait également nous conduire à favoriser l’implantation d’éoliennes en pleine mer, dans les zones propices. Une autre politique agricole doit être mise en œuvre, fondée sur la proximité et les agricultures vivrières, excluant ainsi l’utilisation massive des pesticides.

Nos sociétés dites développées sont également fortement émettrices de déchets. Là encore, cette situation est liée au modèle économique dominant, qui favorise les produits à durée courte, dans une logique de marché.

Parallèlement, un effort important doit être fait pour le renouvellement de la flotte océanographique. Monsieur le ministre, qu’en est-il à ce jour ?

Pour faire simple, la construction d’une coopération euro-méditerranéenne permettant réellement de relever les défis environnementaux passe prioritairement par l’émancipation de l’Union européenne et des États des marchés financiers et des politiques libérales.

Nous partageons par ailleurs l’idée, formulée par Roland Courteau, de promouvoir un renforcement des coopérations et du co-développement.

Pour autant, monsieur le rapporteur, vous préconisez en quelque sorte de créer une UPM à deux vitesses, en la dotant d’une agence dédiée à la lutte contre la pollution. Cette agence, qui regrouperait les moyens du plan d’action pour la Méditerranée, fonctionnerait sur la base du volontariat en matière d’adhésion et prendrait ses décisions à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité, ce qui permettrait, selon vous, d’avancer enfin.

Cette idée est intéressante, mais non suffisante. Ce n’est pas la création d’une énième agence qui changera réellement la donne. Ce qu’il faut, c’est un changement politique dans la stratégie européenne pour qu’enfin la priorité soit accordée au co-développement et à la coopération, au bénéfice des populations et avec elles.

En effet, nous ne pouvons nous contenter, sur ce sujet, de désigner la rive sud comme la source principale des problèmes, car ce sont bien les politiques de libre-échange qui ont conduit ces pays à faire l’impasse sur les questions environnementales.

Enfin, le berceau méditerranéen joue un rôle géopolitique majeur.

À ce titre, il n’est pas anodin que, lors du sommet qui s’est tenu le 7 avril dernier à Marseille, les présidents des parlements des pays membres de l’Union pour la Méditerranée aient conclu leur déclaration en ces termes :

« L’Union européenne et la Ligue des États arabes sont appelées à prendre leurs responsabilités pour impulser une reprise des négociations au Proche-Orient, en considérant qu’un règlement juste et définitif de ce conflit, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies, et donc la reconnaissance de l’État palestinien dans ses frontières de 1957, permettra l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables dans la région. »

L’attitude européenne sur cette question sera peut-être le facteur décisif du succès ou de l’échec de toute tentative de relance du partenariat euro-méditerranéen, et donc de la mise en œuvre de mécanismes efficaces pour endiguer la pollution en Méditerranée.

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