Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Les communiqués de presse

Logement

Niche fiscale Airbnb : Un recours est déposé devant le Conseil d’État

Par Le groupe CRCE-K / 5 mars 2024

Déposé par plusieurs groupes dont le groupe CRCE-K, un amendement a été adopté lors du projet de loi de finances pour 2024 alignant l’avantage fiscal sur les locations Airbnb avec les locations de longue durée.

Le gouvernement avait retenu dans un 49.3, « par erreur » de son propre aveu, cet amendement de justice fiscale, avant de décider qu’il ne l’appliquerait pas. Que le gouvernement respecte la loi et le Parlement, c’est le sens du référé suspension porté devant le Conseil d’État par 8 parlementaires à l’initiative de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K. Cet excès de pouvoir du gouvernement qui décide de passer outre cette disposition et de maintenir les règles d’imposition comme si aucun amendement n’avait été adopté, sera lui aussi attaqué devant la justice administrative. Il n’est plus acceptable que (...)

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil

Par Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2023

À l’initiative de Cécile Cukierman, Présidente du groupe CRCE-K et de Ian Brossat, sénateur du groupe CRCE-K, un amendement au projet de loi (...)

Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par Le groupe CRCE-K / 13 juin 2023

Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en (...)

Les autres communiqués

Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Logement - Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par Le groupe CRCE-K / 10 novembre 2023