Les communiqués de presse

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ». Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire. Cette mesure est indigne. Les (...) Lire la suite

Le Conseil d’État suspend cette réforme inique

Assurance-chômage

Par / 22 juin 2021
Alors que la présidente de la Commission européenne était en visite aujourd’hui pour présenter le plan de relance de la France et ses (...) Lire la suite

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma (...) Lire la suite

Les autres communiqués

Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Un nouveau rendez-vous en direct avec les élus du groupe CRCE

Actualité sénatoriale et politique - Par / 5 février 2021

Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Le monde de l’éducation, écarté de la gestion de la crise, doit être enfin écouté

Mobilisation des étudiants et des personnels de l’Éducation nationale - Par / 26 janvier 2021

Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020

Une initiative malvenue

Audition de Juan Guaido au Sénat - Par / 2 décembre 2020

Administration